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Comme nous l’avons évoqué au mois de mai dernier les cigarettes électroniques sont désormais interdites de publicité. En cause une ordonnance parue le 20 mai au Journal Officiel selon laquelle « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac, ainsi que toute distribution gratuite ou vente d’un produit du tabac à un prix inférieur à celui qui a été homologué sont interdites ». Parrainage ou mécénat sont également interdits.
Les cigarettes électroniques étant désormais considérées comme des produits du tabac comme les autres, elles se sont vues en conséquence interdite de publicité.
Une exception française ? Pas vraiment… Par cette ordonnance la France n’a fait en effet que transposer la directive européenne sur les produits du tabac.
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Oui mais tout le monde n’est pas du même avis sur le sujet. Cinq associations réclament aujourd’hui la levée de l’interdiction de la publicité sur la cigarette électronique au nom de la prévention contre le tabagisme. Elles ont pour cela saisi le Conseil d’Etat afin de demander l’annulation de cette mesure.
Et ne croyez pas que ces associations soient exclusivement constituée de vapoteurs. Non dans ces associations on trouve aussi des professionnels de santé et notamment des psychologues spécialisés en addictologie.
Voici leur communiqué de presse commun :
Dans sa volonté de réglementer le vapotage et d’appliquer la directive européenne sur les produits du tabac, le gouvernement a pris des dispositions qui menacent la liberté d’expression des vapoteurs et des associations de réduction des risques. Ces dispositions empêchent d’agir sur le terrain de la prévention sanitaire en apportant aux fumeurs une information objective sur une alternative au fléau qu’est la cigarette. Elles ne permettent plus aux vapoteurs d’échanger sur les moyens d’éviter les risques, et limite la capacité à se tenir informé des produits de meilleure qualité et de plus en plus sécurisés.
Malgré de nombreuses alertes de citoyens, d’associations et de professionnels de santé, le gouvernement a établi une réglementation sur le vapotage dans le cadre d’une loi sur le tabac, avec des mesures alignées sur le tabac, et qui exposent les citoyens, les associations, les professionnels de santé et les entreprises à une insécurité juridique injustifiée.
Depuis le 20 mai 2016, toute communication sur les produits du vapotage est susceptible d’être attaquée par toute personne ayant un intérêt (l’État, une association, un buraliste, un voisin mécontent), avec une menace d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.
Les associations SOVAPE, FEDERATION ADDICTION, RESPADD, SOS ADDICTIONS, TABAC & LIBERTÉ, qui ont pour objet dans leurs statuts de prévenir et réduire les risques et les méfaits du tabagisme, en ayant notamment recours à des actions d’informations publiques, se sentent légitimes pour contester ces dispositions liberticides.
La liberté d’expression ne peut être limitée que pour des raisons sanitaires or aucune preuve de nocivité n’est aujourd’hui avérée. Par ailleurs, il n’est pas cohérent que la liberté d’expression, qui est le fondement de notre société démocratique, soit plus limitée que le droit de vendre des produits du vapotage et le droit de les utiliser. Il y a des raisons sanitaires évidentes de permettre de communiquer sur la meilleure manière d’utiliser ces produits commercialisés et de s’orienter vers les produits de meilleure qualité.
Les associations tiennent à rappeler que le tabac fumé provoque 78 000 morts prématurées par an en France. En interdisant toute communication sur le vapotage, le gouvernement ne permet pas d’ouvrir un débat salutaire sur la santé publique et sur les nouvelles opportunités de réduction des risques.
Pour les représenter, les associations ont fait appel au cabinet SPINOSI & SUREAU, SCP d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Ce 20 juillet 2016, une requête introductive d’instance a été déposée devant le Conseil d’état pour contester l’ordonnance du 20 mai 2016.
Ce n’est que la première étape. Tout sera mis en œuvre pour obtenir gain de cause. L’association SOVAPE organisera à la rentrée une cagnotte citoyenne pour permettre à toute personne convaincue du bien-fondé de cette action de participer financièrement aux frais de justice.
La e-cigarette sous-estimée dans la lutte anti-tabac ?
L’occasion de revenir sur la demande de plusieurs associations qui début mai ont appelé les autorités sanitaires françaises à recommander le vapotage dans la lutte contre le tabagisme.
Il y une quinzaine de jours à peine, et malgré les vives polémiques que l’e-cigarette continue de susciter, plusieurs associations ont demandé aux autorités sanitaires françaises et donc au gouvernement de recommander le vapotage de manière officielle tout en déplorant que son rôle en termes de santé publique dans le but d’éliminer les méfaits du tabagisme ne soit pas aujourd’hui reconnu par l’ensemble des parties prenantes.
«Certes, nous ne savons pas tout de la cigarette électronique. Mais on sait qu’elle est beaucoup moins nocive que la cigarette» a déclaré le Docteur William Lowenstein, médecin spécialisé dans les addictions et président de de SOS Addictions, lors du 1er sommet français sur la cigarette électronique qui s’est tenu à Paris début mai.
« La cigarette électronique, ou vaporisateur personnel, est aujourd’hui reconnue comme un outil d’aide à l’arrêt du tabac chez les populations désireuses de sortir du tabagisme [et] apparaît être un mode de réduction des risques du tabac en usage exclusif » peut-on lire sur le site dédié à l’évènement.
L’objectif de ce sommet était de rassembler l’ensemble des parties prenantes (scientifiques, politiques, associations, autorités de santé, utilisateurs) afin de débattre du meilleur moyen de favoriser l’essor de l’utilisation de la cigarette électronique en tant qu’alternative au tabac chez les fumeurs et de minimiser les potentiels effets négatifs.
« Je comprends la prudence de la ministre de la Santé qui défend une réglementation stricte mais l’e-cigarette sauve des vies alors je la conseille à ceux qui veulent arrêter le tabac sans perdre tout plaisir » a notamment déclaré le pneumologue Bertrand Dautzenberg.
Début février, et s’il a reconnu une certaine efficacité de l’e-cigarette, le HCSP a aussi recommandé d’interdire le vapotage dans tous les «lieux affectés à un usage collectif fermés » (cafés, restaurants, discothèques…).
Et d’inviter les autorités au renforcement du dispositif observationnel du tabagisme, à la réalisation d’études épidémiologiques et cliniques robustes sur la cigarette électronique, ainsi qu’au lancement de recherches en sciences humaines et sociales sur cette question.
Pour le HCSP, il convient de clarifier le statut de la cigarette électronique et des flacons de recharge ; de poursuivre les efforts de labellisations et de marquages pour informer les consommateurs et assurer leur sécurité et enfin engager une réflexion sur la création d’une cigarette électronique « médicalisée »